Image of engineering objects on workplace top view.Construction concept. Engineering tools.Vintage tone retro filter effect,soft focus(selective focus)Les documents d’urbanisme sont un ensemble de règles dont l’objectif est de parvenir à un développement urbain cohérent et durable tout en préservant les espaces naturels et le patrimoine de la commune.
De ces documents, découleront les règles et servitudes applicables à votre terrain.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil communautaire le 7 novembre 2017 et modifié le 28 septembre 2021.
Le PLU est un outil de planification prospective qui fixe les conditions d’affectation et d’utilisation des sols dans le cadre d’une démarche globale et transversale de développement durable.
Une zone est dite humide si le sol présente des caractéristiques morphologiques liées à une présence prolongée d’eau d’origine naturelle, si éventuellement il y a présence de plantes hygrophiles. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.
L’article 8A1 du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne précise que « les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans le SDAGE et dans les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE).
Servitude d’utilité publique approuvée le 6 octobre 1998 – Dossiers à consulter :
Révision du Site Patrimonial Remarquable et élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA)
Urbanisme Spr (3)
Urbanisme Spr (1)
Urbanisme Spr (4)
Urbanisme Photos Aeriennes (1)Le SCOT de Lannion-Trégor a été approuvé le 5 décembre 2012. Il est consultable sur le site du Syndicat Mixte de Cohérence Territoriale du Trégor.
Conformément à l’article L.143-28 du Code de l’Urbanisme, Lannion-Trégor Communauté a procédé à l’établissement de l’analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur et à l’issue de cette analyse, le Conseil Communautaire du 6 novembre 2018 a décidé de maintenir en vigueur le Schéma dont il s’agit. Cette analyse peut être téléchargée depuis la présente page et la délibération mentionnée ci-avant est consultable ici.
Le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté, par délibération en date du 4 avril 2017, a prescrit l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire.
Cette délibération définit dans le détail les dispositions qui seront progressivement mises en œuvre pour informer le public sur le projet d’élaboration du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale.
Les personnes intéressées peuvent d’ores et déjà faire part de leurs observations et contributions :
– Soit par voie postale en les adressant à Monsieur le Président, Lannion-Trégor Communauté, 1 rue Monge CS10761 – 22307 Lannion Cedex
– Soit par voie électronique à l’adresse suivante : scot@lannion-tregor.com
– Soit en les consignant sur les registres prévus à cet effet et mis à disposition du public notamment à la mairie de Perros-Guirec.
Le 12 décembre 2017, le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté a débattu des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, conformément aux dispositions de l’article L.143-18 du Code de l’Urbanisme.
