Conseil Municipal

Délibérations

• Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d’attributions du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Evolution des statuts de Lannion-Trégor Communauté
• Contrat de mixite sociale pour la période triennale 2023-2025 – autorisation de signature
• Vente du local communal – 1 rue du Centre
• Création de la régie d’avance des frais de déplacement du Maire
• Bail dérogatoire 2023 – Les Petits Nageurs
• Décision Modificative n° 2/2023 – Budget principal
• Subventions communales – Modification
• Constitution d’une provision pour risques et charges courantes – assurance maladie ordinaire
• Budget principal – Ouverture d’un service assujetti à la TVA pour la construction de l’Office de Tourisme communal – Modalité de prise en charge des dépenses H.T – Complément
• Décision modificative n° 1/2023 – Budget de la Maison de santé pluriprofessionnelle
• Mise à disposition de locaux rue Edouard Branly – Permanence sociale
  Avenant n° 2 à la convention de groupement de commandes entre la Commune de Perros-Guirec, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Office de Tourisme de Perros-Guirec
• Modification du tableau des effectifs suite à promotion interne
• Modification du tableau des effectifs (service jeunesse, vie scolaire et sport)
• Modification du tableau des effectifs (Maison de l’Enfance)
• Convention d’occupation de bâtiments communaux par une association 2023
• Tarif transport communal 2023-2024
• Tarifs et conventions 2023/2024 – Collèges de Perros-Guirec Service Jeunesse, Vie Scolaire et Sport
• Convention avec l’association Cap sur les Arts – Festival d’art contemporain 2023
• Constitution d’une provision pour risques et charges courantes – budget des ports
• Convention entre la Ville de Perros-Guirec et l’Association Aimée Hilda – Travaux de rénovation
• Décision Modificative n° 1/2023 – Budget du Centre Nautique
• Convention entre la Ville de Perros-Guirec et le club de plage Les Dauphins de Ploumanac’h – occupation de locaux
• Adhésion par la Ville de Perros-Guirec au dispositif « Sites d’exception naturels et culturels » pour l’étude de la gestion des flux sur le site de Ploumanac’h – Aide de la Région Bretagne
• Gestion des eaux pluviales urbaines – Convention de délégation de maitrise d’ouvrage 2023 – Travaux pour compte de tiers – Avenant n°1
• Réfection de la cale de l’Ile aux Moines – Demande de subvention
• Procédure de mise en concordance d’un document du lotissement « Nouveau de Roch’ellou » avec le plan local d’urbanisme (PLU) – Avis du conseil municipal sur le projet de modification
• Voirie communale – Déclassement Boulevard Aristide Briand
• Voirie communale – Déclassement route Ange Legrand
• Voirie communale – Echange de parcelles rue Ange Legrand
• Questions diverses