Enquête publique

Mise en concordance avec le PLU

Lotissement « Nouveau de Roch’ellou »

L’enquête publique portant sur le projet de mise en concordance du document dénommé « Règles et servitudes d’intérêt général » du lotissement « Nouveau de Roch’ellou» avec le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui s’est déroulée à compter du 22 juin, est close depuis ce 10 juillet à 17h.

Le rapport, les conclusions et L4avis de la Commissaire enquêtrice sont tenus à la disposition du public, pendant un an, en Mairie de Perros-Guirec (jours et heures habituels d’ouverture) et sur le site internet de la Ville.

À télecharger

À l’issue de l’enquête publique, le projet de mise en concordance du document « Règles et servitudes d’intérêt général » du lotissement « Nouveau de Roch’ellou » pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations du public, du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice. Il sera ensuite soumis pour avis au Conseil Municipal. La décision de mise en concordance du document du lotissement avec le règlement du PLU sera prise par un arrêté du Maire.

Recherche

à partir de. €

Fermer