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Urbanisme

Formulaires à télécharger

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Formulaires en téléchargement

Cette page vous permet de télécharger les formulaires d’urbanisme nécessaires pour effectuer vos démarches (format PDF). Retrouvez également l’ensemble de ces documents sur le portail du service public : https://www.service-public.fr

Demande de permis de démolirCerfa_13405-14
Dépôt d’une demande de permis de construire sur une maison individuelle et/ou ses annexesCerfa_13406-16
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travauxCerfa_13408-13
Demande de permis de construire ou d'aménagerCerfa_13409-16
Demande de certificat d’urbanismeCerfa_13410-13
Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du publicCerfa_13824-04
Permis d'aménager Cerfa_16297-04
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisationCerfa_16700-02
Demande de Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validitéCerfa_16701-02
Déclaration préalable Constructions et travaux non soumis à permis de construireCerfa_16701-02
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménagerCerfa_16703-02
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable Cerfa_51434-13