Conseil Municipal

Délibérations

• Décision prise par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d’attributions du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Réforme statutaire du Syndicat Départemental d’Energies des Côtes d’Armor
• Avis de la commune de Perros-Guirec sur le projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
• Bail de location consenti à la commune de Perros-Guirec relatif à la modification des surfaces d’occupation des locaux appartenant à la commune de Trégastel
• Révision du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
• Révision de la rémunération des Assistantes Maternelles
• Convention entre la Ville de Perros-Guirec et le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor – Participation au fond de concours pour le parc roulant
• Modifications conventions d’occupation temporaire du domaine public portuaire de la Gare Maritime et de l’Embarcadère Philippe Milon
• Décision modificative n°1 – Budget principal
• Décision modificative n°1 – Budget du Centre Nautique
• Décision modificative n°1 – Budget des ports
• Admission en non valeur – Budget principal
• Admission en non valeur – Budget des ports
• Modification du tableau des effectifs suite à promotion interne et réussite à l’examen professionnel ou au concours
• Tarifs et conventions 2025/2026 – Collèges de Perros-Guirec – Service Jeunesse Vie Scolaire et Sport
• Tarif accès public Maison de la Forme de septembre 2025 à août 2026
• Convention de partenariat relative à la Biennale d’Architecture du Trégor
• Convention entre la DIRM NAMO, la Ville de Perros-Guirec et l’entreprise Merceron – Travaux de la cale de l’Ile aux Moines
• Convention DIRM NAMO – Balisage du port de Ploumanac’h et balisage du port du Linkin
• Demande de subvention de SoliTrégor
• Convention de partenariat pour la consolidation de la filière de recyclage des filets de pêches usagés
• Convention entre la Ville de Perros-Guirec et l’entreprise « Station REV » – Parking de Teignmouth
• Convention avec l’Association Société des Régates – Sélective France Espoirs de Match Racing – 4 et 5 octobre 2025
• Tarif transport communal 2025-2026
• Lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture des tribunes du stade Yves Le Jannou
• Dépôt de dossiers d’urbanisme au bénéfice de la commune
• Voirie communale – Déclassement – Chemin de Traou Costiou
• Acquisition de la parcelle cadastrée section AE n°159 – Mezo Bras
• Rue de l’Adjudant Lejeune – Convention de rétrocession de voirie – Résidence Mer Eden
• Questions diverses