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Les surfaces (SHOB et SHON)
Deux types de surface de plancher hors oeuvre sont à considérer dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux, à savoir :
La SHOB est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction y compris l'épaisseur des murs. La SHON est égale à la SHOB déduite : a) des surfaces de plancher hors oeuvre des combles (moins de 1,80m de hauteur) et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; b) des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ; c) des surfaces de plancher hors oeuvre de bâtiments ou des parties de bâtiments aménagées en vue du stationnement de véhicules ; d) dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits venant de l'exploitation ; e) d'une surface égale à 5% des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a), b) et c) ci-dessus. Sont également déduites de la surface hors oeuvre, les surfaces de planchers affectés à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux. Il en va de même pour les surfaces résultant de la fermeture des balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée. |