L'objet de la protection est non seulement la mise en valeur des abords d'un ou plusieurs monuments, mais aussi la prise en compte d'un patrimoine à valeur d'ensemble. Riche en soi, ce patrimoine est représentatif des grands moments de l'évolution des espaces urbanisés et des paysages assurant leur pérennité et leur mise en valeur.

Dans les faits, la ZPPAUP se substitue à la règle du périmètre de 500m autour des monuments historiques. La ZPPAUP institue des périmètres adaptés à chaque site, quartier ou édifice, à l'intérieur desquels les travaux sont soumis à recommandations ou prescriptions particulières.

Ainsi, pour tous travaux de construction, de démolition, de déboisement et de modification de l'aspect extérieur soumis à autorisation selon les dispositions du Code de l'Urbanisme, la décision est délivrée par le maire, après avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.

Le dossier de la ZPPAUP comprend :

• un rapport de présentation, exposant les motifs et les objectifs de la création de la zone de protection ainsi que ses particularités historiques, géographiques, urbaines, architecturales et paysagères ;
• un règlement des recommandations qui orientent les interventions au regard du contexte général ou particulier des lieux ;
• un document graphique portant la délimitation de la zone.

La ZPPAUP est une servitude d'utilité publique annexé au Plan Local d'Urbanisme et qui s'impose à lui.
Ces documents sont consultables aux services techniques de la mairie.

Pour en savoir plus : Guide ZPPAUP (pdf - 407 Ko)