|
Vous êtes dans :
Urbanisme |
Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme |
Informations pratiques |
Informations pratiques
Des éléments complémentaires pour composer votre dossier.
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain (ZPPAUP)
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain de Perros-Guirec a été approuvée le 16 octobre 1998 après une élaboration conjointe entre la Collectivité, les services de l'Etat et le public. Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
Le Schéma de Cohérence Territorial est un document d'urbanisme. Il est établi pour des communes comprises dans des agglomérations ou des ensembles géographiques. Celles-ci doivent présenter une communauté d'intérêts économiques et sociaux dont les perspectives d'évolution, de mise en valeur et de protection requièrent la définition d'orientations fondamentales d'aménagement. Le Schéma Directeur de Lannion vaut Schéma de Cohérence Territorial depuis décembre 2001. Droit de préemption urbain (DPU)
Le droit de préemption urbain permet à une collectivité locale d'acheter en priorité des biens mis en vente dans des zones préalablement définies et dans le but de réaliser des opérations d'intérêt général.
Les surfaces (SHOB et SHON)
Deux types de surface de plancher hors oeuvre sont à considérer dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux, à savoir :
Le recours à l'architecte (articles L431-1 et R431-2 du Code de l'Urbanisme)
Vous devez avoir recours à un architecte pour :
|