|
Vous êtes dans :
Mairie |
Police municipale |
Police municipale
Informations et renseignements.
Opération tranquillité vacances
Un nouveau service proposé gratuitement par la police municipale aux Perrosiens, toute l'année, pendant leurs absences.
La divagation des chiens et des chats
Attention à ne pas laisser traîner vos animaux de compagnie.
Chiens dangereux, l'attestation d'aptitude est obligatoire
Une nouvelle obligation pour les propriétaire de chiens dangereux
L'article 7 de cette même loi précise que le maire peut faire procéder, outre les sanctions classiques (amendes), à l'euthanasie d'un animal mordeur, si le propriétaire ou le détenteur refuse de soumettre le chien à une évaluation comportementale. La mise en fourrière des véhicules
La loi du 6 septembre 2005 autorise l'agent de police judiciaire adjoint, responsable d'un poste de police, à placer en fourrière un véhicule, après verbalisation de ce dernier.
Les véhicules bruyants
Le code de la route prévoit, pour les conducteurs de véhicule dont l'échappement est non conforme ou défectueux, une amende forfaitaire de 45 €, ainsi que l'immobilisation du véhicule. |