L'assainissement non collectif est un système effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, puis l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau d'assainissement collectif.
L'assainissement non collectif est une technique d'épuration efficace qui doit contribuer, au même titre que l'assainissement collectif, à protéger notre environnement contre les pollutions à la source.
Conformément à la loi du 30 décembre 2006, la Ville de Perros-Guirec a mis en place le Service Public d'Assainissement Non Collectif ou SPANC depuis le 1er janvier 2009.

Plus concrètement le SPANC a pour mission :
- le contrôle de la conception et de l'exécution des installations réalisées (premier établissement) ou réhabilitées;
- le premier diagnostic pour les installations de plus de huit ans;
- le contrôle tous les 5 ans de bon fonctionnement et d'entretien pour toutes les installations.

Le règlement du SPANC (pdf - 161 Ko) , approuvé par délibération du Conseil Municipal, précise les obligations et responsabilités des propriétaires et usagers d'installation d'assainissement non collectif.
Ce nouveau service est financé par diverses redevances versées par les particuliers disposant d'un assainissement individuel, tout comme le font les usagers du réseau d'assainissement collectif.

Le guide de bonnes pratiques pour un assainissement non collectif dans les Côtes d'Armor contient le dossier de demande d'installation d'un dispositif dans le cas de travaux ainsi que toutes les informations concernant les filières et leur entretien.
Vous pouvez également prendre connaissance de la charte de l'assainissement non collectif ainsi que la liste des entreprises adhérentes à cette charte.

Pour plus de renseignements contacter le SPANC au 02 96 49 02 43, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (16 h 30 le vendredi).
À télécharger : Le guide du SPANC (pdf - 442 Ko)