Conditions générales

La famille doit de préférence résider à Perros-Guirec. L'enfant doit être âgé de deux mois à trois ans. Il peut être admis quelle que soit la situation professionnelle des parents.

Selon la prestation d'accueil

En accueil régulier : votre enfant devra être confié un minimum de trois demi-journées par semaine ; les jours et les horaires seront fixés par un contrat signé des deux parties. Les périodes d'absence pour les congés annuels devront être quantifiées par année civile.

En accueil occasionnel : votre enfant devra fréquenter l'établissement un minimum de neuf demi-journées par mois ; Les jours et les horaires devront être fixés sur un planning remis au service pour le vingt de chaque mois pour le mois suivant.

En accueil d'urgence : Vous devez être dans un situation d'urgence (ex : rupture du mode d'accueil habituel) ; cette prestation n'est valable que pour un temps court, allant de 1 à 9 semaines selon les circonstances.Il n'y a aucun engagement de la part du service pour une durée d'accueil supérieure à celle donnée à l'admission.

Les critères pris en compte

Sauf les demandes d'urgence qui sont traitées immédiatement et attribuées en fonction des places d'urgence disponibles, chaque demande est étudiée selon divers critères :

• La date de préinscription ;
• la date d'entrée, les jours et horaires de fréquentation ;
• l'age de l'enfant à l'admission ;
• les délais de confirmation d'inscription ;
• la situation sociale et familiale ;
• le lieu de résidence (priorité donnée aux résidants de la commune) ;
• la présence de la fratrie dans l'établissement.

L'attribution des places donne lieu à un courrier de confirmation de la part du service dans un délai d' un mois et demi avant la date d'entrée prévue et pour les rentrées de septembre, trois mois avant.
Un report d'inscription survenant après réception du courrier de confirmation vous fait perdre votre place en liste d'attente.

Conditions de départ

Scolarisation à temps partiel : La scolarisation à temps partiel avant le départ définitif de votre enfant est possible uniquement en accueil familial.Toutefois, aucune modification au contrat d'accueil ne sera octroyée durant cette période, limitée à deux mois.

Préavis de départ : vous devez signaler le départ de votre enfant par écrit, deux mois avant la date de départ prévue. En cas de manquement à cette obligation, les deux mois vous seront facturés. Il faut remplir le document ci-joint et le déposer en mairie ou à la crèche.

À télécharger : Préavis de départ (pdf - 58 Ko)