Etat-civil
Vous êtes ici : Menu principal |  Mairie |  État-civil |  Décès, cimetières | 

Déclaration de décès
La déclaration est effectuée en mairie du lieu de décès. Se munir du livret de famille et du certificat de décès établi par le médecin.

Extrait d'acte de décès
Cette demande doit être réalisée en mairie du lieu de décès ou de dernier domicile du défunt. Indiquer la date de décès, le nom et le prénom du défunt. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour vous retourner l'extrait. La délivrance de celui-ci est gratuite.

Cas particuliers
Pour les personnes nées à l'étranger, les différents actes pourront être obtenus au Ministère des Relations Extérieures (Service central de l'état-civil 44941 Nantes cedex 9).
Pour les personnes originaires des départements ou territoires d'Outre- Mer, les différents actes pourront être obtenus au dépôt des papiers publics d'Outre-Mer (57, boulevard des Invalides, 75007 Paris) ou au 36 15 FRANCEMONDE * SCE.

Cimetières

Le service de l'état-civil gère les demandes d'emplacement dans les deux cimetières : La Clarté et le Kerreut.
Pour obtenir une concession, il faut faire une demande écrite à la mairie (demande à retirer au service de l'état-civil), être âgé de plus de soixante-dix ans et habiter Perros-Guirec.

La concession coûte :
- 101,50 € pour quinze ans,
- 207 € pour trente ans,
- 357 € pour cinquante ans (tarifs 2007).

Pour les renouvellements de concessions, les titulaires sont avertis par courrier deux mois avant la date d'expiration. S'il n'y a pas eu de renouvellement, la législation prévoit qu'il est possible que la ville reprenne une concession temporaire (quinze, trente, cinquante ans) à l'échéance des deux ans dépassés, sans aucune procédure et à condition que la dernière inhumation remonte à plus de cinq ans.
Il serait souhaitable de transmettre au service de l'état-civil tout renseignement utile à la bonne gestion des cimetières.

 
Citeo / eZPublish © Inovagora | Mentions légales | Webmestre | Crédits |
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales