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Des règles à respecter - Le propriétaire est toujours civilement responsable de son animal (Code Civil) ; - Tout chien né depuis le 6 janvier 1999, doit être identifié avant l'âge de 4 mois par un procédé agréé par le Ministère de l'Agriculture (Code Rural) ; - Parce que le chien est un être sensible, son abandon volontaire et les actes de cruauté sont punis de peines pouvant aller jusqu'à 30 000 € d'amende et 2 ans de prison (Code Pénal). Le propriétaire est tenu de ramasser immédiatement toute déjection faite sur la voie publique par son animal. |